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Création d’Entreprise & Formalités 89Yonne · Puisaye · Loiret
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Yonne · 89116

Créer son entreprise à Sépeaux-Saint Romain

Avec environ 510 habitants, la commune de Sépeaux-Saint Romain réunit un tissu d’artisans, d’exploitations agricoles et de petites entreprises de services.

10 km20 km30 km40 kmYonneLoiretSépeaux-Saint RomainCharny Orée de Puisaye
Sépeaux-Saint Romain

Vos formalités à Sépeaux-Saint Romain

Elle fait partie de la communauté de communes du Jovinien, dans l’arrondissement de Sens. Ses communes voisines sont Charny Orée de Puisaye, Montholon, La Celle-Saint-Cyr et La Ferté-Loupière. Elle se situe à environ 11 km au nord-est de Charny Orée de Puisaye.

Pour une société dont le siège est à Sépeaux-Saint Romain, le dossier est déposé sur le guichet unique, puis transmis au greffe du tribunal de commerce d’Auxerre ou celui de Sens, selon le ressort dont relève la commune. Nous prenons tout en charge : choix de la forme juridique, rédaction des statuts ou des procès-verbaux, publication de l’annonce légale, déclaration et suivi jusqu’à l’immatriculation.

Création d’EURL

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est une SARL constituée par une seule personne. Lorsque l’associé unique, personne physique, en est aussi le gérant, l’EURL relève par défaut de l’impôt sur le revenu, avec une option possible pour l’impôt sur les sociétés.

Découvrir la formalité et son questionnaire →

Département
Yonne (89)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Code postal
89116
Code Insee
89388
Population
environ 510 habitants
Intercommunalité
CC du Jovinien
Distance de Charny
≈ 11 km
Questions fréquentes

Entreprendre à Sépeaux-Saint Romain

Quel greffe pour une société dont le siège est à Sépeaux-Saint Romain ?

Pour une société dont le siège est à Sépeaux-Saint Romain (89116), l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés relève du greffe du tribunal de commerce d’Auxerre ou celui de Sens, selon le ressort dont relève la commune. Le dossier est déposé en ligne sur le guichet unique : aucun déplacement au greffe n’est nécessaire.

Puis-je installer le siège de ma société à mon domicile à Sépeaux-Saint Romain ?

Oui. Le représentant légal peut fixer le siège à son domicile (article L. 123-11-1 du Code de commerce). Sans clause contraire du bail ou du règlement de copropriété, cette domiciliation n’est pas limitée dans le temps ; à défaut, elle est possible pour cinq ans au plus, après information du bailleur ou du syndic.

Où publier l’annonce légale d’une société de Sépeaux-Saint Romain ?

Dans un journal ou un service de presse en ligne habilité à recevoir les annonces légales dans l’Yonne, département du siège. Son coût est fixé forfaitairement par arrêté ; nous la rédigeons et la publions pour vous.

Mon activité à Sépeaux-Saint Romain relève du bâtiment : quelles obligations ?

Les métiers du bâtiment sont des activités artisanales réglementées : une qualification professionnelle (diplôme ou expérience) doit être justifiée, et l’assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour les travaux de construction.

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Nous n’avons pas de bureau à Sépeaux-Saint Romain : toutes nos prestations sont réalisées à distance.

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Choisissez votre formalité, remplissez le questionnaire en dix minutes : nous préparons les actes, publions l’annonce légale et suivons le dossier jusqu’au bout.

Plan

Sépeaux-Saint Romain sur la carte

Sépeaux-Saint Romain (89116), Yonne. Nos formalités sont réalisées en ligne pour toutes les entreprises de la commune.

Agrandir la carte ↗ · © les contributeurs d’OpenStreetMap

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