Transfert de siège social
Installer votre société à une nouvelle adresse, dans ou hors du département.
Ce qu’il faut savoir
Le transfert du siège est décidé par l’organe compétent désigné par les statuts. Lorsque le siège quitte le ressort du greffe d’origine, la formalité donne lieu à une annonce dans chacun des deux départements et à une inscription auprès du nouveau greffe.
Il faut justifier de la jouissance des nouveaux locaux : bail, titre de propriété, attestation d’hébergement au domicile du dirigeant ou contrat de domiciliation.
Les étapes
- Décision de transfert et mise à jour des statuts
- Publication de l’annonce (ou des annonces) légale(s)
- Rassemblement du justificatif de jouissance des locaux
- Déclaration sur le guichet unique
- Suivi jusqu’au Kbis à la nouvelle adresse
Point d’attention
Pensez aux conséquences pratiques : changement d’adresse auprès des impôts, de la banque, des assurances et sur vos documents commerciaux.
Le questionnaire
Comptez une dizaine de minutes. Vos informations restent confidentielles et ne servent qu’à constituer votre dossier.
Combien de temps prend la démarche « Transfert de siège social » ?
Une fois le dossier complet, nous préparons les actes rapidement. Le délai d’enregistrement dépend ensuite des organismes et du greffe : en général de quelques jours à quelques semaines.
Que se passe-t-il s’il me manque une pièce ?
Envoyez quand même le questionnaire : nous vous indiquons précisément ce qui manque et vous pourrez nous transmettre le document ensuite.
Les frais légaux sont-ils compris ?
Notre tarif couvre notre prestation. Les frais légaux (greffe, annonce légale) dépendent de la formalité et vous sont détaillés dans le devis ou le récapitulatif avant tout engagement.
Votre société, sans vous déplacer.
Choisissez votre formalité, remplissez le questionnaire en dix minutes : nous préparons les actes, publions l’annonce légale et suivons le dossier jusqu’au bout.
Autour de Charny Orée de Puisaye
Nous accompagnons les entreprises situées dans un rayon de 40 km : Yonne, Loiret et communes limitrophes.
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