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Éditeur du site
LA COMPAGNIE FRANÇAISE DES FORMALITÉS (LA CFDF)
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 200 € · Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris · RCS Paris 101 539 948 · SIRET 101 539 948 00014 · TVA intracommunautaire FR86101539948 · Code APE 70.21Z · Directrice de la publication : Mme Méliana Briquet, Présidente · Contact : lacfdf@gmail.com · 06 40 65 11 82
Conditions de vente
Les prestations sont régies par les conditions générales de prestation de services.
Hébergement
o2switch, SAS au capital de 100 000 €, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, SIRET 510 909 807 00024.
Nature de l’activité
Le site présente une activité de prestataire privé de formalités d’entreprise. L’éditeur intervient en qualité de mandataire pour la préparation et le dépôt des formalités ; il n’est ni une administration, ni l’INPI, ni le guichet unique, et ne délivre pas de consultation juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
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