Changement de dirigeant
Nommer un nouveau président, gérant ou directeur général.
Ce qu’il faut savoir
La nomination ou la révocation d’un dirigeant résulte d’une décision prise selon les règles prévues par la loi et les statuts. Le changement fait l’objet d’une annonce légale puis d’une déclaration sur le guichet unique.
Le nouveau dirigeant fournit une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation. Lorsque le dirigeant est désigné dans les statuts, ceux-ci sont également mis à jour.
Les étapes
- Vérification des règles de nomination prévues par les statuts
- Rédaction du procès-verbal
- Publication de l’annonce légale
- Déclaration sur le guichet unique
- Suivi jusqu’au Kbis à jour
Point d’attention
Un changement de dirigeant peut modifier le régime social du dirigeant (assimilé salarié ou travailleur non salarié) : anticipez-le avec votre expert-comptable.
Le questionnaire
Comptez une dizaine de minutes. Vos informations restent confidentielles et ne servent qu’à constituer votre dossier.
Combien de temps prend la démarche « Changement de dirigeant » ?
Une fois le dossier complet, nous préparons les actes rapidement. Le délai d’enregistrement dépend ensuite des organismes et du greffe : en général de quelques jours à quelques semaines.
Que se passe-t-il s’il me manque une pièce ?
Envoyez quand même le questionnaire : nous vous indiquons précisément ce qui manque et vous pourrez nous transmettre le document ensuite.
Les frais légaux sont-ils compris ?
Notre tarif couvre notre prestation. Les frais légaux (greffe, annonce légale) dépendent de la formalité et vous sont détaillés dans le devis ou le récapitulatif avant tout engagement.
Votre société, sans vous déplacer.
Choisissez votre formalité, remplissez le questionnaire en dix minutes : nous préparons les actes, publions l’annonce légale et suivons le dossier jusqu’au bout.
Autour de Charny Orée de Puisaye
Nous accompagnons les entreprises situées dans un rayon de 40 km : Yonne, Loiret et communes limitrophes.
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