Établissement secondaire
Déclarer un atelier, un dépôt ou une agence distincts du siège.
Ce qu’il faut savoir
L’ouverture d’un établissement secondaire — atelier, dépôt, agence ou point de vente — doit être déclarée sur le guichet unique. L’établissement reçoit son propre numéro SIRET.
S’il est situé dans le ressort d’un autre greffe que celui du siège, il fait l’objet d’une inscription complémentaire auprès de ce greffe.
Les étapes
- Qualification du local (établissement secondaire ou transfert)
- Rassemblement du justificatif de jouissance
- Déclaration sur le guichet unique
- Inscription auprès du greffe compétent
- Suivi jusqu’à l’attribution du SIRET
Point d’attention
Un établissement secondaire permet aussi de disposer d’une adresse locale réelle — utile, par exemple, pour une fiche d’établissement sur les moteurs de recherche.
Le questionnaire
Comptez une dizaine de minutes. Vos informations restent confidentielles et ne servent qu’à constituer votre dossier.
Combien de temps prend la démarche « Établissement secondaire » ?
Une fois le dossier complet, nous préparons les actes rapidement. Le délai d’enregistrement dépend ensuite des organismes et du greffe : en général de quelques jours à quelques semaines.
Que se passe-t-il s’il me manque une pièce ?
Envoyez quand même le questionnaire : nous vous indiquons précisément ce qui manque et vous pourrez nous transmettre le document ensuite.
Les frais légaux sont-ils compris ?
Notre tarif couvre notre prestation. Les frais légaux (greffe, annonce légale) dépendent de la formalité et vous sont détaillés dans le devis ou le récapitulatif avant tout engagement.
Votre société, sans vous déplacer.
Choisissez votre formalité, remplissez le questionnaire en dix minutes : nous préparons les actes, publions l’annonce légale et suivons le dossier jusqu’au bout.
Autour de Charny Orée de Puisaye
Nous accompagnons les entreprises situées dans un rayon de 40 km : Yonne, Loiret et communes limitrophes.
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