Créer son entreprise aux Hauts de Forterre
Village de environ 460 habitants, la commune des Hauts de Forterre accueille surtout des artisans, des exploitants et des SCI familiales.
Vos formalités aux Hauts de Forterre
Elle fait partie de la communauté de communes de Puisaye-Forterre, dans l’arrondissement de Auxerre. Ses communes voisines sont Ouanne, Sougères-en-Puisaye, Merry-Sec et Sementron. Elle se situe à environ 37 km au sud-est de Charny Orée de Puisaye.
Pour une société dont le siège est aux Hauts de Forterre, le dossier est déposé sur le guichet unique, puis transmis au greffe du tribunal de commerce d’Auxerre ou celui de Sens, selon le ressort dont relève la commune. Nous prenons tout en charge : choix de la forme juridique, rédaction des statuts ou des procès-verbaux, publication de l’annonce légale, déclaration et suivi jusqu’à l’immatriculation.
Création de SCI
La société civile immobilière permet d’acquérir et de gérer un ou plusieurs biens à plusieurs, d’éviter les blocages de l’indivision et de préparer la transmission du patrimoine, notamment par des donations progressives de parts.
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Code postal
- 89560
- Code Insee
- 89405
- Population
- environ 460 habitants
- Intercommunalité
- CC de Puisaye-Forterre
- Distance de Charny
- ≈ 37 km
Que souhaitez-vous faire ?
Toutes nos démarches sont réalisées en ligne pour les entreprises des Hauts de Forterre, sans déplacement.
Création de SASU
Entreprendre seul, avec la protection d’une société et le statut d’assimilé salarié.
Création de SAS
Monter un projet à plusieurs, avec des règles de gouvernance écrites sur mesure.
Création de SCI
Détenir, gérer et transmettre un patrimoine immobilier à plusieurs.
Micro-entreprise
Démarrer une activité indépendante avec des formalités et une gestion allégées.
Modification de société
Objet social, dénomination, capital, forme : faire évoluer vos statuts en toute régularité.
Transfert de siège social
Installer votre société à une nouvelle adresse, dans ou hors du département.
Entreprendre aux Hauts de Forterre
Quel greffe pour une société dont le siège est aux Hauts de Forterre ?
Pour une société dont le siège est aux Hauts de Forterre (89560), l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés relève du greffe du tribunal de commerce d’Auxerre ou celui de Sens, selon le ressort dont relève la commune. Le dossier est déposé en ligne sur le guichet unique : aucun déplacement au greffe n’est nécessaire.
Puis-je installer le siège de ma société à mon domicile aux Hauts de Forterre ?
Oui. Le représentant légal peut fixer le siège à son domicile (article L. 123-11-1 du Code de commerce). Sans clause contraire du bail ou du règlement de copropriété, cette domiciliation n’est pas limitée dans le temps ; à défaut, elle est possible pour cinq ans au plus, après information du bailleur ou du syndic.
Où publier l’annonce légale d’une société des Hauts de Forterre ?
Dans un journal ou un service de presse en ligne habilité à recevoir les annonces légales dans l’Yonne, département du siège. Son coût est fixé forfaitairement par arrêté ; nous la rédigeons et la publions pour vous.
Mon activité aux Hauts de Forterre relève du bâtiment : quelles obligations ?
Les métiers du bâtiment sont des activités artisanales réglementées : une qualification professionnelle (diplôme ou expérience) doit être justifiée, et l’assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour les travaux de construction.
Communes voisines
À proximité
Nous n’avons pas de bureau aux Hauts de Forterre : toutes nos prestations sont réalisées à distance.
Votre société, sans vous déplacer.
Choisissez votre formalité, remplissez le questionnaire en dix minutes : nous préparons les actes, publions l’annonce légale et suivons le dossier jusqu’au bout.
Les Hauts de Forterre sur la carte
Les Hauts de Forterre (89560), Yonne. Nos formalités sont réalisées en ligne pour toutes les entreprises de la commune.
Agrandir la carte ↗ · © les contributeurs d’OpenStreetMap