Créer son entreprise à Domats
La commune de Domats compte environ 780 habitants. Artisans, exploitants et indépendants y exercent souvent depuis leur domicile, cadre que nous connaissons bien.
Vos formalités à Domats
Elle fait partie de la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne, dans l’arrondissement de Sens. Ses communes voisines sont Bazoches-sur-le-Betz, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Montacher-Villegardin et Savigny-sur-Clairis. Elle se situe à environ 28 km au nord de Charny Orée de Puisaye.
Pour une société dont le siège est à Domats, le dossier est déposé sur le guichet unique, puis transmis au greffe du tribunal de commerce d’Auxerre ou celui de Sens, selon le ressort dont relève la commune. Nous prenons tout en charge : choix de la forme juridique, rédaction des statuts ou des procès-verbaux, publication de l’annonce légale, déclaration et suivi jusqu’à l’immatriculation.
Micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise permet d’exercer en entreprise individuelle avec une comptabilité simplifiée et des cotisations sociales calculées sur le chiffre d’affaires encaissé. Il n’y a ni statuts ni capital, ni annonce légale.
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Code postal
- 89150
- Code Insee
- 89144
- Population
- environ 780 habitants
- Intercommunalité
- CC du Gâtinais en Bourgogne
- Distance de Charny
- ≈ 28 km
Que souhaitez-vous faire ?
Toutes nos démarches sont réalisées en ligne pour les entreprises de Domats, sans déplacement.
Création de SASU
Entreprendre seul, avec la protection d’une société et le statut d’assimilé salarié.
Création de SAS
Monter un projet à plusieurs, avec des règles de gouvernance écrites sur mesure.
Création de SCI
Détenir, gérer et transmettre un patrimoine immobilier à plusieurs.
Micro-entreprise
Démarrer une activité indépendante avec des formalités et une gestion allégées.
Modification de société
Objet social, dénomination, capital, forme : faire évoluer vos statuts en toute régularité.
Transfert de siège social
Installer votre société à une nouvelle adresse, dans ou hors du département.
Entreprendre à Domats
Quel greffe pour une société dont le siège est à Domats ?
Pour une société dont le siège est à Domats (89150), l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés relève du greffe du tribunal de commerce d’Auxerre ou celui de Sens, selon le ressort dont relève la commune. Le dossier est déposé en ligne sur le guichet unique : aucun déplacement au greffe n’est nécessaire.
Puis-je installer le siège de ma société à mon domicile à Domats ?
Oui. Le représentant légal peut fixer le siège à son domicile (article L. 123-11-1 du Code de commerce). Sans clause contraire du bail ou du règlement de copropriété, cette domiciliation n’est pas limitée dans le temps ; à défaut, elle est possible pour cinq ans au plus, après information du bailleur ou du syndic.
Où publier l’annonce légale d’une société de Domats ?
Dans un journal ou un service de presse en ligne habilité à recevoir les annonces légales dans l’Yonne, département du siège. Son coût est fixé forfaitairement par arrêté ; nous la rédigeons et la publions pour vous.
Mon activité à Domats relève du bâtiment : quelles obligations ?
Les métiers du bâtiment sont des activités artisanales réglementées : une qualification professionnelle (diplôme ou expérience) doit être justifiée, et l’assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour les travaux de construction.
Communes voisines
À proximité
Nous n’avons pas de bureau à Domats : toutes nos prestations sont réalisées à distance.
Votre société, sans vous déplacer.
Choisissez votre formalité, remplissez le questionnaire en dix minutes : nous préparons les actes, publions l’annonce légale et suivons le dossier jusqu’au bout.
Domats sur la carte
Domats (89150), Yonne. Nos formalités sont réalisées en ligne pour toutes les entreprises de la commune.
Agrandir la carte ↗ · © les contributeurs d’OpenStreetMap